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1958042311 BE

1958042311 23 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commissaire de bord à l'Administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commissaire de bord à l'Administration de la Marine

Publication: 27 juin 1958

Numéro: 1958042311

page: 5346

Dossier numéro: 1958-04-23/

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