1958042310
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1958042310 23 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1952 déterminant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042310 23 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1952 déterminant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons
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23 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1952 déterminant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons
Publication: 26 juin 1958
Numéro: 1958042310
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-23/