1958042309
BE
1958042309 23 AVRIL 1958. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des ouvriers occupés dans les entreprises forestières.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042309
Art. 1 1958042309 23 AVRIL 1958. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des ouvriers occupés dans les entreprises forestières.
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Texte
(abrogé) <AR 1981-07-08/07, art. 1, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-1981 publié le 04-08-1981