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1958042309 BE

1958042309 23 AVRIL 1958. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des ouvriers occupés dans les entreprises forestières.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042309

Texte

(abrogé) <AR 1981-07-08/07, art. 1, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-07-1981 publié le 04-08-1981

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