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1958042308 BE

1958042308 23 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1949 réglant l'accession à l'emploi d'expéditionnaire dans les administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1949 réglant l'accession à l'emploi d'expéditionnaire dans les administrations de l'Etat

Publication: 6 juin 1958

Numéro: 1958042308

page: 4705

Dossier numéro: 1958-04-23/

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