1958042307
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1958042307 23 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classe moyennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042307 23 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classe moyennes
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23 AVRIL 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classe moyennes
Publication: 31 mai 1958
Numéro: 1958042307
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-23/