1958042303
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1958042303 23 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les étrangers hébergés à l'intervention de l'association " Logexpo ", l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042303 23 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les étrangers hébergés à l'intervention de l'association " Logexpo ", l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
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23 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les étrangers hébergés à l'intervention de l'association " Logexpo ", l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Publication: 19 mai 1958
Numéro: 1958042303
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-23/