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1958042214 BE

1958042214 22 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1938 portant institution d'une commission du sucre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1938 portant institution d'une commission du sucre

Publication: 8 juin 1958

Numéro: 1958042214

page: 4783

Dossier numéro: 1958-04-22/

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