BE
1958042210 22 AVRIL 1958. - Loi portant approbation du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et de l'annexe, signés à New-York, le 26 octobre 1956.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. Le statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'annexe, signés à New-York, le 26 octobre 1956, sortiront leur plein et entier effet. <Voir CN : 1956-10-26/30>
Travaux parlementaires
Session de 1957-1958. Chambre des représentants. Doc. parl. - Projet de loi, exposé des motifs et textes du statut et de l'annexe, n° 794/1, du 12-11-1957. - Rapport n° 794/2, du 06-02-1958. An. parl. - Dépôt du projet de loi. Séance du 12-11-1957, p. 8. - Dépôt du rapport. Séance du 06-02-1958, p. 7. - Discussion. Séance du 19-02-1958, p. 11. - Adoption. Séance du 20-02-1958, p. 17. Senat. Doc. parl. - Pas de trace de transmission du projet de loi. - Rapport n° 289. Séance du 27-03-1958. An. parl. - Projet de loi transmis par la Chambre des Représentants. Séance du 25-02-1958, p. 762. - Dépôt du rapport. Séance du 27-03-1958, p. 1223. - Discussion et vote. Séance du 02-04-1958, pp. 1263 et 1272. .....