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1958042209 BE

1958042209 22 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL réglementant l'octroi de subventions aux musées ne relevant pas de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL réglementant l'octroi de subventions aux musées ne relevant pas de l'Etat

Publication: 17 juillet 1958

Numéro: 1958042209

page: 5823

Dossier numéro: 1958-04-22/33

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