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1958042208 BE

1958042208 22 AVRIL 1958. - Loi portant statut de l'Orchestre national de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042208 22 AVRIL 1958. - Loi portant statut de l'Orchestre national de Belgique Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1958. - Loi portant statut de l'Orchestre national de Belgique

Publication: 2 juillet 1958

Numéro: 1958042208

page: 5463

Dossier numéro: 1958-04-22/34

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