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1958042207 BE

1958042207 22 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant organisation d'un examen d'avancement aux grades d'agent de la police maritime et de ticket-collector à l'Administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant organisation d'un examen d'avancement aux grades d'agent de la police maritime et de ticket-collector à l'Administration de la Marine

Publication: 27 juin 1958

Numéro: 1958042207

page: 5345

Dossier numéro: 1958-04-22/

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