1958042205
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1958042205 22 AVRIL 1958. - Arrêté royal concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042205 22 AVRIL 1958. - Arrêté royal concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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22 AVRIL 1958. - Arrêté royal concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Publication: 9 mai 1958
Numéro: 1958042205
page: 3679
Dossier numéro: 1958-04-22/