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1958042204 BE

1958042204 22 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des vacances annuelles

Publication: 5 mai 1958

Numéro: 1958042204

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-22/

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