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1958042203 BE

1958042203 22 AVRIL 1958. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 17 mars 1958 modifiant les articles 7, 46 et 79 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1958. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 17 mars 1958 modifiant les articles 7, 46 et 79 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

Publication: 4 mai 1958

Numéro: 1958042203

page: 3487

Dossier numéro: 1958-04-22/

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