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1958042202 BE

1958042202 22 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 1/2 % 1958-1965 du Fonds des Routes 1955-1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 1/2 % 1958-1965 du Fonds des Routes 1955-1969

Publication: 24 avril 1958

Numéro: 1958042202

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-22/

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