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1958042152 BE

1958042152 21 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du Budget, la Commission interforces des Casernements et Fortifications, la Commission interforces des Transmissions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042152 21 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du Budget, la Commission interforces des Casernements et Fortifications, la Commission interforces des Transmissions Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du Budget, la Commission interforces des Casernements et Fortifications, la Commission interforces des Transmissions

Publication: 1 mai 1958

Numéro: 1958042152

page: 3360

Dossier numéro: 1958-04-21/

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