Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958042151 BE

1958042151 21 AVRIL 1958. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef ou d'opérateur de laboratoire de police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042151 21 AVRIL 1958. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef ou d'opérateur de laboratoire de police scientifique Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1958. - ARRETE MINISTERIEL instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions de chef ou d'opérateur de laboratoire de police scientifique

Publication: 25 avril 1958

Numéro: 1958042151

page: 3138

Dossier numéro: 1958-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →