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1958042107 BE

1958042107 21 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 février 1958, de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime concernant la fixation de certaines conditions de salaire pour les ouvriers occupés dans la pêche maritime à Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042107 21 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 février 1958, de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime concernant la fixation de certaines conditions de salaire pour les ouvriers occupés dans la pêche maritime à Zeebrugge Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 février 1958, de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime concernant la fixation de certaines conditions de salaire pour les ouvriers occupés dans la pêche maritime à Zeebrugge

Publication: 25 juin 1958

Numéro: 1958042107

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-21/

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