Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958042106 BE

1958042106 21 AVRIL 1958. - Loi complétant l'article 70 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042106 21 AVRIL 1958. - Loi complétant l'article 70 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1958. - Loi complétant l'article 70 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

Publication: 26 mai 1958

Numéro: 1958042106

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →