1958042104
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1958042104 21 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042104 21 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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21 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
Publication: 1 mai 1958
Numéro: 1958042104
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-21/