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1958042103 BE

1958042103 21 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales et des cotisations pour les artistes professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales et des cotisations pour les artistes professionnels

Publication: 1 mai 1958

Numéro: 1958042103

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-21/

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