1958042102
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1958042102 21 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le nombre maximal d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1958
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958042102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958042102 21 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le nombre maximal d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1958
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21 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le nombre maximal d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1958
Publication: 28 avril 1958
Numéro: 1958042102
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-21/