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1958042101 BE

1958042101 21 AVRIL 1958. - Arrêté royal sur l'organisation de la formation et du perfectionnement dans les métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1958. - Arrêté royal sur l'organisation de la formation et du perfectionnement dans les métiers et négoces

Publication: 24 avril 1958

Numéro: 1958042101

page: 3079

Dossier numéro: 1958-04-21/

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