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1958041903 BE

1958041903 19 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041903 19 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1958. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement technique

Publication: 31 mai 1958

Numéro: 1958041903

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-19/

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