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1958041901 BE

1958041901 19 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale

Publication: 25 avril 1958

Numéro: 1958041901

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-19/

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