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1958041807 BE

1958041807 18 AVRIL 1958. - Loi portant approbation de l'accord portant révision et renouvellement de l'accord international du blé, conclu à Londres, le 25 avril 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1958. - Loi portant approbation de l'accord portant révision et renouvellement de l'accord international du blé, conclu à Londres, le 25 avril 1956

Publication: 15 juin 1958

Numéro: 1958041807

page: 4974

Dossier numéro: 1958-04-18/

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