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1958041805 BE

1958041805 18 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant les conditions d'intérêt et d'amortissement de l'emprunt de 43 300 000 francs, émis par l'A. S. B. L. " Palais des Beaux-Arts de Bruxelles "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant les conditions d'intérêt et d'amortissement de l'emprunt de 43 300 000 francs, émis par l'A. S. B. L. " Palais des Beaux-Arts de Bruxelles "

Publication: 11 mai 1958

Numéro: 1958041805

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-18/

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