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1958041802 BE

1958041802 18 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur pour l'exercice 1958

Publication: 27 avril 1958

Numéro: 1958041802

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-18/

Erratum : Publication du 10 mai 1958, ERRATUM

Erratum: Publication du 10 mai 1958, numéro 1958041850, ERRATUM

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