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1958041552 BE

1958041552 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'Administration de la Marine, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1958. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'Administration de la Marine, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

Publication: 27 juin 1958

Numéro: 1958041552

page: 5344

Dossier numéro: 1958-04-15/

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