1958041530
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1958041530 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1957 déterminant les fonctions du Ministère de l'Instruction publique auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958041530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041530 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1957 déterminant les fonctions du Ministère de l'Instruction publique auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement
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15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1957 déterminant les fonctions du Ministère de l'Instruction publique auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement
Publication: 9 juillet 1958
Numéro: 1958041530
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-15/