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1958041523 BE

1958041523 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

Publication: 13 juin 1958

Numéro: 1958041523

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-15/

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