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1958041521 BE

1958041521 15 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1958

Publication: 5 juin 1958

Numéro: 1958041521

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-15/

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