1958041520
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1958041520 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et coloniales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958041520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041520 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et coloniales
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15 AVRIL 1958. - Arrêté royal - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et coloniales
Publication: 2 juin 1958
Numéro: 1958041520
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-15/