Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958041519 BE

1958041519 15 AVRIL 1958. - Loi portant modification de la loi du 5 juillet 1956, modifiant le budget des recettes et dépenses extraordinaires de l'exercice 1956, en vue de la réalisation d'un programme d'investissements urgents et d'intérêt général au port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041519 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041519 15 AVRIL 1958. - Loi portant modification de la loi du 5 juillet 1956, modifiant le budget des recettes et dépenses extraordinaires de l'exercice 1956, en vue de la réalisation d'un programme d'investissements urgents et d'intérêt général au port d'Anvers Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1958. - Loi portant modification de la loi du 5 juillet 1956, modifiant le budget des recettes et dépenses extraordinaires de l'exercice 1956, en vue de la réalisation d'un programme d'investissements urgents et d'intérêt général au port d'Anvers

Publication: 30 mai 1958

Numéro: 1958041519

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →