Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958041518 BE

1958041518 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041518 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 21 mai 1958

Numéro: 1958041518

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →