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1958041516 BE

1958041516 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel technique des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel technique des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

Publication: 16 mai 1958

Numéro: 1958041516

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-15/

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