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1958041515 BE

1958041515 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL attribuant des bonifications d'ancienneté, un pécule de vacances et certaines allocations au personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041515 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL attribuant des bonifications d'ancienneté, un pécule de vacances et certaines allocations au personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL attribuant des bonifications d'ancienneté, un pécule de vacances et certaines allocations au personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 14 mai 1958

Numéro: 1958041515

page: 3915

Dossier numéro: 1958-04-15/64

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