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1958041514 BE

1958041514 15 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1958. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1958

Publication: 8 mai 1958

Numéro: 1958041514

page: 888888

Dossier numéro: 1958-04-15/

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