Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958041513 BE

1958041513 15 AVRIL 1958. - Loi organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041513 15 AVRIL 1958. - Loi organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1958. - Loi organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste

Publication: 5 mai 1958

Numéro: 1958041513

page: 3543

Dossier numéro: 1958-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →