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1958041512 BE

1958041512 15 AVRIL 1958. - Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 16-11-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041512
Art. 1 1958041512 15 AVRIL 1958. - Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 16-11-2018) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <L 2018-10-30/06 , art. 65, 002; En vigueur : 26-11-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 30-10-2018 publié le 16-11-2018

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