1958041511
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1958041511 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1954, fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique et l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958041511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041511 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1954, fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique et l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat
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15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1954, fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique et l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat
Publication: 5 mai 1958
Numéro: 1958041511
page: 3524
Dossier numéro: 1958-04-15/