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1958041510 BE

1958041510 15 AVRIL 1958. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041510 15 AVRIL 1958. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1958. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de Crédit agricole

Publication: 1 mai 1958

Numéro: 1958041510

page: 3349

Dossier numéro: 1958-04-15/

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