1958041509
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1958041509 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1958, portant réglementation de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958041509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041509 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1958, portant réglementation de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique
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15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1958, portant réglementation de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique
Publication: 30 avril 1958
Numéro: 1958041509
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-15/