1958041508
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1958041508 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de le Reconstruction, secteur Travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958041508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041508 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de le Reconstruction, secteur Travaux publics
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15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de le Reconstruction, secteur Travaux publics
Publication: 28 avril 1958
Numéro: 1958041508
page: 888888
Dossier numéro: 1958-04-15/