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1958041504 BE

1958041504 15 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents

Publication: 23 avril 1958

Numéro: 1958041504

page: 3012

Dossier numéro: 1958-04-15/

Erratum : Publication du 11 avril 1960, ERRATUM

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