1958041408 14 AVRIL 1958. _ Arrêté ministériel approuvant le Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins.

Le règlement général de l'assurance maladie-invalidité rédigé en sa séance du 21 février 1958 par le conseil d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, et dont texte en annexe, est approuvé.

Le règlement pour le service médical et pharmaceutique, approuvé par le conseil d'administration en séance du 23 décembre 1952, est rapporté.

Art. N. _ Annexe: Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins naviguant sous pavillon belge. <Repris séparément sous le numéro cn:1958-04-14/02>

Préambule

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge, modifié par les arrêtés royaux des 12 juin 1952, 30 novembre 1954, 14 décembre 1954, 4 décembre 1956, 16 mars 1957, 26 juin 1957, et 9 janvier 1958, notamment l'article 137;

Vu l'avis du Conseil d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge;

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Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 18-02-2019 publié le 22-02-2019

Article modifié : 21bis