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1958041407 BE

1958041407 14 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports, de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement

Publication: 31 mai 1958

Numéro: 1958041407

page: 4488

Dossier numéro: 1958-04-14/

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