1958041406
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1958041406 14 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports des subsides pour activités de propagande en faveur de l'éducation physique et des sports
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958041406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041406 14 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports des subsides pour activités de propagande en faveur de l'éducation physique et des sports
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14 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports des subsides pour activités de propagande en faveur de l'éducation physique et des sports
Publication: 31 mai 1958
Numéro: 1958041406
page: 4487
Dossier numéro: 1958-04-14/