1958041405
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1958041405 14 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports
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BE Justel 1958041405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041405 14 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports
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14 AVRIL 1958. - Arrêté royal fixant les critères de l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subsides pour les activités des associations et groupements qui ont pour but d'encourager l'éducation physique et la pratique des sports
Publication: 31 mai 1958
Numéro: 1958041405
page: 4483
Dossier numéro: 1958-04-14/