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1958041401 BE

1958041401 14 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux concours d'accession à la catégorie supérieure au Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958041401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958041401 14 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux concours d'accession à la catégorie supérieure au Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1958. - Arrêté royal relatif à l'avancement de grade et aux concours d'accession à la catégorie supérieure au Ministère des Communications

Publication: 18 avril 1958

Numéro: 1958041401

page: 2881

Dossier numéro: 1958-04-14/

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